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Indexation gazole : recalculer le prix d'un transport
Révision du prix selon le carburant : articles L3222-1 et L3222-2, données à réunir, calcul illustratif et contrôles.
Mis à jour le
L'indexation gazole ajuste le prix d'un transport à la variation du prix du carburant entre la date du contrat et celle du transport. Les règles sont aux articles L3222-1 et L3222-2 du Code des transports. Pour recalculer ou contrôler une révision, il vous faut cinq données par transport : le prix initial, la date du contrat ou du tarif, la date du transport, la part du carburant retenue, et la valeur de l'indice aux deux dates.
Ce que disent les textes
Lus sur Légifrance le 15/11/2026, dans leur version en vigueur depuis le 01/01/2023. Résumé fidèle, sans interprétation :
| Article | Contenu |
|---|---|
| L3222-1 | Quand le contrat mentionne les charges de carburant retenues pour fixer le prix, ce prix est révisé de plein droit selon la variation de ces charges entre la date du contrat et la date du transport. Même principe pour l'énergie des groupes frigorifiques autonomes. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées. |
| L3222-2 | À défaut de stipulations dans le contrat, ces charges sont calculées à la date du contrat à partir du prix publié par le Comité national routier (CNR) et de la part de ces charges dans le prix du transport, selon les indices synthétiques du CNR. Le prix est révisé de plein droit selon l'évolution des indices publiés par le CNR ; à défaut, l'indice du gazole sert de référence. La facture fait apparaître les charges supportées. |
| L3222-9 | Les articles L3221-2 et L3222-1 à L3222-6 sont d'ordre public. |
Pour savoir comment ces règles s'appliquent à votre contrat, adressez-vous à votre conseil ou à votre organisation professionnelle.
Les données à réunir
| Donnée | Où la trouver |
|---|---|
| Prix initial hors taxes | Contrat, grille tarifaire, devis accepté |
| Date du contrat ou du tarif | Contrat ou grille |
| Date du transport | Logiciel de transport |
| Part du carburant retenue | Contrat ; à défaut, la valeur publiée par le CNR |
| Indice de référence et indice à la date du transport | Contrat ; à défaut, indices publiés par le CNR |
| Montant de révision facturé | Facture (ligne de surcharge carburant) |
L'aide de Dashdoc décrit une méthode qui retient l'indice du mois où le prix a été établi et l'indice au 1er du mois de facturation. C'est le choix de cet éditeur ; votre contrat peut en prévoir un autre. Les valeurs publiées par le CNR ne sont pas reproduites ici : son site n'a pas pu être lu pour cette page.
Un calcul, à titre d'illustration
La part du carburant varie avec l'indice ; le reste du prix ne bouge pas. En arithmétique :
Prix révisé = prix initial × [(1 − part carburant) + part carburant × (indice du transport ÷ indice de référence)]
Avec des valeurs fictives : prix initial 1 200 € HT, part carburant 22 %, indice de référence 100, indice du transport 106.
- Partie hors carburant : 1 200 × 0,78 = 936,00 €
- Partie carburant révisée : 1 200 × 0,22 × 1,06 = 279,84 €
- Prix révisé : 1 215,84 € HT, soit une révision de 15,84 €
Vérifiez cette écriture contre la clause de votre contrat avant de l'appliquer : c'est elle qui fixe l'indice, la part et les dates.
Les questions à poser
À un export des transports facturés, avec le prix initial, les dates et la ligne de surcharge :
« Pour chaque transport d'octobre, recalcule la révision carburant avec la part et les indices de la grille du client, compare au montant facturé, et liste les écarts de plus d'un euro. »
Puis :
- « Quelles factures du mois n'ont aucune ligne de charges de carburant ? »
- « Quels clients ont encore une grille dont l'indice de référence date de plus d'un an ? »
- « Quelle part de mon chiffre d'affaires du trimestre vient de la surcharge carburant ? »
L'aide de Dashdoc indique que son rapport général distingue le chiffre d'affaires avec et sans surcharge carburant, et le montant de la surcharge : un export de ce type répond directement à la dernière question.
Contrôles
- Le bon indice à la bonne date : celle que fixe le contrat (date du transport, mois de facturation…).
- La même part carburant que celle du contrat, client par client.
- Le prix initial hors taxes, sans révision déjà incluse, pour ne pas réviser deux fois.
- La mention sur la facture : voir les mentions de la facture de transport.
Questions fréquentes
Où sont les règles de l'indexation gazole ?
Aux articles L3222-1 et L3222-2 du Code des transports, en vigueur depuis le 01/01/2023 dans leur version lue sur Légifrance le 15/11/2026.
La facture doit-elle montrer la part carburant ?
Selon les articles L3222-1 et L3222-2, la facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour réaliser le transport.
Quelles données faut-il pour recalculer une révision ?
Le prix initial hors taxes, la date du contrat ou du tarif, la date du transport, la part du carburant retenue et la valeur de l'indice aux deux dates.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :